En effet, c’est d’ailleurs depuis le 1er janvier 2009 qu’est mis en place cette loi très intéressante puisqu’elle permet de réduire ses impôts.
Un remboursement de 25% du prix de revient d’un logement locatif.Grâce à la loi Scellier, c’est jusqu’à 75000 euros de remboursement.
Ce remboursement accordé par la loi Scellier se traduit par une réduction d’impôt dont peuvent bénéficier tous les contribuables sans distinction du niveau de leur imposition.Vous l’aurez compris, il s’agit là d’une forte incitation à l’acquisition de logements locatifs.La durée de la location est de 9 à 15 ans.La déduction annuelle maximale d’impôt allant jusqu’à la somme rondelette de 8000 euros.Au menu de la loi Scellier : déduction des frais d’emprunt, déduction des frais réels et une possible déduction de 30% (en social). La défiscalisation loi Borloo
La loi Scellier et sa défiscalisation ne peuvent elles pas tourner au fiasco si le logement reste innoccupé ? Nous hésitons à signer un programme T1 Bis appartement avec terrasse et jardin à Coueron
Bénéficier des avantages prévus par la loi Scellier c’est bien beau, mais avant d’acheter il convient de faire une simulation, et il ne faut pas oublier de vérifier certains points fondamentaux tels que :
– le montant des charges déductibles.
– l’indexation des loyers.
– la tranche d’imposition.
à suivre…
Pensez à faire une simulation gratuite par rapport au dispositif Scellier, ça pourra vous éclairer davantage.
@+ Marc
Si on shématise la loi scellier ça donne :
DISPOSITIF SCELLIER => investissement => défisalisation => création de logement locatifs
Tout à fait d’accord avec vous, le dispositif SCELLIER correspond assez bien à un système de défiscalisation efficace et d’autre part, il est important de noter que cette loi permet aussi à des gens de se loger ce qui n’est pas toujours des plus facile par les temps qui courent…
Avec mon mari nous avons investis pour profiter de la défiscalisation offerte par la fameuse Loi Scellier. Au tout début c’était pour louer à nos enfants, mais nous avons optimisé cela quand nous nous sommes rendus compte qu’il nous était possible de bénéficier de 12 % de réduction d’impôt supplémentaire en louant à des gens n’appartenant pas à notre famille. Alors vive la loi SCELLIER SOCIAL et ses 12 % à la clé !
Pendant la durée locative, le prix du loyer au mètre carré ne doit pas excéder le plafond fixé par décret. De même que la surface prise en considération sera aussi soumise à un décret. Il y aura différents plafonds en fonction de la situation géographique du logement locatif.
Concernant la Loi Scellier, comment fait-on le calcul du loyer ?
Merci
Il est possible de louer à vos enfant tout en bénéficiant des avantages prévus par la Loi Scellier, mais vos enfants ne doivent pas être membres de votre foyer fiscal.
En revanche la location à un descendant (ou même un ascendant) est strictement interdite dans le cas ou vous avez opté pour un abattement complémentaire sur les loyers de 30%.
Dans le cadre du plan Scellier, puis-je louer à mes enfants ?
Pour profiter de cette réduction d’impôts, il faut que l’acheteur choisisse le dispositif Scellier au dépôt de sa déclaration fiscale de l’année d’achèvement du bien immobilier. Par conséquent il faut joindre à votre déclaration fiscale le formulaire (fourni par les impôts)sur lequel vous choisissez cette réduction fiscale.
Concernant le dispositif SCELLIER, j’aimerai savoir quels sont les démarches à faire après l’achat ?
Moi qui n’aime pas payer trop d’impôts, je dois bien reconnaître que je n’étais pas très chaud lorsque mon comptable ma proposé de créer une SCI en vue de mettre à profit la fameuse loi Scellier et son dispositif de réduction d’impôt.
Bonsoir,
ce que j’apprécie dans l’investissement Scellier c’est la possibilité de déduire les intérêts du crédit !
Précision supplémentaire, c’est qu’à compter du 1er janvier 2010 il ne restera plus que le dispositif de défiscalisation Scellier
La réduction d’impôt prévue par la Loi Scellier dépend de certaines conditions dont notamment la performance énergétique telle que prescrite par l’article L 111-9 (Code de la construction).
Bonjour
J’aimerai savoir quels logements sont concernés par la loi Scellier au niveau de l’investissement ?
Effectivement la loi SCELLIER permet une réduction significative d’impôt au contribuable sans tenir compte de sa tranche d’imposition.On peut dire que cette loi scellier est un sacré coup de pouce pour l’investissement locatif privé.
Défiscalisation la loi Scellier concerne les zones A,B1,B2 par contre la zone C ne fait plus partie du plan Scellier pour ne pas nuire aux très petites villes.